Informations en matière de durabilité
A - Résumé
La Société poursuit un objectif d’investissements durables au sens de l’article 9 du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après « SFDR ») et vise en particulier un objectif portant sur l’ensemble des Actifs Immobiliers d’amélioration de l’efficacité énergétique des actifs immobiliers, par le biais de rénovations performantes permettant d’atteindre sur l’ensemble du portefeuille un niveau moyen de DPE égal à C ou une amélioration de 30 % de la performance énergétique, et plus globalement d’amélioration de la performance environnementale des actifs immobiliers par le biais d’une exploitation efficace en matière de consommation :
- Des fluides (chauf/froid, eau, électricité)
- Des ressources (économie circulaire, choix des matériaux)
La société de gestion s’assure que l’ensemble des investissements de la Société contribuent à l’objectif d’investissement durable sans porter atteinte de manière significative à aucun des autres objectifs durables, environnementaux et sociaux, définis par l’article 2 (17) du règlement SFDR en réalisant une évaluation globale de la durabilité de chaque actif. Cela notamment en identifiant et prenant en compte les principales incidences négatives du fonds.
L’atteinte de l’objectif d’investissement durable est garanti par une stratégie d’investissement contraignante. Avant tout nouvel investissement, l’actif est est évalué en phase de due diligence à partir d’une grille d’analyse ESG et en fonction du résultat obtenu, un plan d’amélioration est mis en place. Celui-ci doit être réalisé dans un délai de 3 ans et son budget doit être intégré au Business Plan en phase de due diligence.
JUNE CITYZEN s’engage à suivre l’allocation des actifs suivante :
- 100 % des actifs seront classés «#1 Durables » ;
- 100% des actifs «#1 Durables » auront un objectif environnemental ;
- 0% des actifs « #1 Durables » auront un objectif social ;
- 0% des actifs «#1 Durables et « Environnemental » seront alignés sur la Taxinomie
- 0 % des actifs seront classés « #2 Non durables ».
L’atteinte de l’objectif d’investissement durable est calculé annuellement grâce à des indicateurs de durabilité qui sont accompagnés d’une méthodologie garantissant la qualité des données et des résultats.
Par ailleurs, afin d’atteindre son objectif d’investissement durable, la société de gestion a défini une politique d’engagement des parties prenantes, des actions d’engagement ont été définies et mises en œuvre pour chaque partie prenante clé.
B - Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissements durables
La société de gestion s’assure que l’ensemble des investissements de la Société contribuent à l’objectif d’investissement durable sans porter atteinte de manière significative à aucun des autres objectifs durables, environnementaux et sociaux, définis par l’article 2 (17) du règlement SFDR en réalisant une évaluation globale de la durabilité de chaque actif.
La société de gestion a mis en place un processus d’identification et de priorisation des principales incidences négatives causées par son patrimoine sous-jacent sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
L’identification des principales incidences négatives adaptées au secteur de l’immobilier s’appuie, dans un premier temps, sur une veille sectorielle et réglementaire qui permet d’identifier les grands enjeux du marché. JUNE REIM priorise les incidences négatives qu’elle cause en évaluant la probabilité de chaque incidence, ainsi que son impact (en termes d’ampleur, de portée et de réversibilité).
JUNE REIM a identifié les 3 principales incidences négatives quantifiables suivantes :
- La part des investissements dans des actifs immobiliers impliqués dans l’extraction, le stockage, le transport ou la fabrication de combustibles fossiles ;
- La part des investissements dans des actifs immobiliers énergivores (DPE C ou moins ; ou part de non-respect de la RT 2012-2020) ;
- L’intensité énergétique en GWh/m².
La quantification de ces incidences négatives se fera annuellement et sera divulguée dans le rapport périodique du Fonds ainsi que sur son site web.
La stratégie d’investissement du Fonds ne vise pas la prise de participation dans des sociétés, ainsi le contrôle de la conformité du produit aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ne s’applique pas. Toutefois, la société de gestion s’applique à définir une politique d’engagement auprès des parties prenantes essentielles à l’exploitation des actifs visant à garantir la contribution à l’atteinte des objectifs d’investissement durable. Pour chaque partie prenante clé, des actions d’engagement ont été définies et sont mises en œuvre.
C - Objectif d’investissements durables du produit financier
La Société poursuit un objectif d’investissement durable au sens de l’article 9 du Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après « SFDR ») et vise en particulier un objectif portant sur l’ensemble des Actifs Immobiliers d’amélioration de l’efficacité énergétique des actifs immobiliers, par le biais de rénovations performantes permettant d’atteindre sur l’ensemble du portefeuille un niveau moyen de DPE égal à C ou une amélioration de 30 % de la performance énergétique, et plus globalement d’amélioration de la performance environnementale des actifs immobiliers par le biais d’une exploitation efficace en matière de consommation :
- Des fluides (chaud/froid, eau, électricité)
- Des ressources (économie circulaire, choix des matériaux)
D - Stratégie d’investissement
La stratégie de la société sur la poche immobilière consiste à investir dans des actifs immobiliers disposant d’un potentiel de création de valeur à moyen et long terme, à travers :
- L’amélioration des qualités intrinsèques de l’Actif Immobilier en termes techniques et environnementaux ainsi qu’en termes d’adéquation des usages aux demandes locales,
- L’exposition à des zones géographiques présentant un potentiel de croissance des valeurs locatives et de transactions immobilières,
- La prise en compte des risques de durabilité dès la réalisation des due-diligences et tout au long du cycle de vie des Actifs Immobiliers,
- L’optimisation des états locatifs des Actifs Immobiliers.
Dans ce cadre, la société investira (i) directement ou indirectement dans des immeubles à destination majoritairement résidentielle situés dans des zones particulièrement dynamiques économiquement et démographiquement en France et dans les pays de la zone euro, et (ii) dans des FIA immobiliers dont la stratégie d’investissement et de gestion est alignée avec la stratégie ESG de la société. Lorsque l’opportunité se présentera, la société pourra également investir dans d’autres typologies d’Actifs Immobiliers.
La stratégie d’investissement est complétée par une démarche d’immobilier durable, réalisée en déployant de façon systématique des critères ESG d’une part dans la stratégie d’investissement et d’autre part dans la stratégie de gestion des actifs, selon la méthode dite « Best-In Progress ». Ainsi, les Actifs Immobiliers sont sélectionnés et gérés au regard de critères ESG.
Préalablement à chaque acquisition, la société de gestion réalise une analyse détaillée de chaque Actif Immobilier qui permettra d’identifier ses caractéristiques ESG au regard de la grille d’analyse extra-financière établie par la société de gestion, en particulier celles liées à la consommation d’énergie, l’émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’eau, et de définir la stratégie à mettre en place pour atteindre l’objectif de réduction des consommations d’énergie dans le temps.
La liste complète des critères ESG pris en compte par la société est évolutive, disponible sur demande des investisseurs.
Avant tout nouvel investissement pour le Fonds, le remplissage de l’outil d’évaluation – la grille ESG – est effectué pour l’actif concerné en phase de due diligence.
Dans le cas où l’actif a une note en dessous d’une note minimale définie pour le Fonds, un plan d’amélioration de la note ESG est défini (pour atteindre la note minimale ou une progression de 20 points de la note ESG). Celui-ci doit être mis en œuvre dans un délai de trois ans, et le budget associé à ce plan d’amélioration doit être intégré au Business Plan.
Dans le cas où (i) le plan d’action financièrement acceptable ne serait pas suffisant (pour atteindre la note seuil ou pour une progression de 20 points) ou (ii) le plan d’action nécessaire pour atteindre la note-seuil ou pour une progression de 20 points ne serait pas financièrement acceptable, le Comité d’investissement ne pourra pas accepter l’acquisition pour le Fonds.
Un suivi sera effectué annuellement sur l’évaluation ESG des actifs dont la note est en dessous de la note minimale et pour ceux dont la note est au-dessus de la note minimale, et sur la mise en œuvre des plans d’amélioration associés.
Le Fonds JUNE CITYZEN s’engage également à exclure à hauteur de 100 % de sa valeur de réalisation les actifs impliqués dans l’extraction, le stockage, la manufacture ou le transport d’énergie fossile, conformément à la définition donnée dans le Règlement 2020/852, dit « Taxinomie Européenne ».
Dans la mesure où la stratégie d’investissement du Fonds ne vise pas la prise de participation dans des sociétés, il n’existe pas de politique d’évaluation des pratiques de bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires des investissements. Toutefois, la société de gestion s’applique à définir une politique d’engagement auprès des parties prenantes essentielles à l’exploitation des actifs visant à garantir la contribution à l’atteinte des objectifs d’investissement durable. Pour chaque partie prenante clé, des actions d’engagement ont été définies et sont mises en œuvre.
E - Proportion d’investissements
JUNE CITYZEN s’engage à suivre l’allocation des actifs suivante :
- 100 % des actifs seront classés «#1 Durables » ;
- 100% des actifs «#1 Durables » auront un objectif environnemental ;
- 0% des actifs « #1 Durables » auront un objectif social :
Le Fonds n’investit pas dans des investissements socialement durables.
- 0% des actifs «#1 Durables et « Environnemental » seront alignés sur la Taxinomie :
Les investissements durables ayant un objectif environnemental du Fonds auront un alignement minimal de 0% sur la taxinomie de l’UE. Le pourcentage d’alignement avec le Règlement Taxonomie sera calculé chaque année et publié dans les documents d’information périodiques visés à l’Article 12. La part minimale d’investissements durables avec un objectif environnemental qui n’est pas aligné à la taxinomie est de : 60 %. Par nature JUNE CITYZEN dispose d’un patrimoine immobilier diversifié ce qui ne lui permet pas d’atteindre les standards exigeants de la Taxinomie Européenne. Toutefois, la société de gestion est consciente des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance croissants. Elle s’engage ainsi dans une démarche ESG forte et souhaite démontrer par la classification de JUNE CITYZEN sa contribution substantielle à ces enjeux.
- 0 % des actifs seront classés « #2 Non durables »
F - Contrôle de l’objectif d’investissements durables
Une organisation en matière de gestion des risques a été mise en place. Elle est composée de deux niveaux : un niveau opérationnel et un RCCI qui met en œuvre un plan de contrôle permanent des investissements durables. Le contrôle des risques s’appuie sur les outils suivants :
- Une cartographie des risques
- Une procédure interne
- Un plan de contrôle
G - Méthodes
La réalisation de l’objectif d’investissements durables de ce produit financier est mesurée à l’aide de 4 indicateurs :
- Le niveau moyen du DPE sur l’ensemble du portefeuille ;
- La performance énergétique (ex : kWhEP/m² ou kWhEF.pci/m²) tous fluides, tous usages, parties communes et privatives ;
- Les consommations d’eau en m³/m²/an ;
- La réduction moyenne, en pourcentage, des consommations du bâtiment en énergie primaire suite à la réalisation de travaux (rénovations lourdes ou thermiques).
H - Sources et traitement des données
Indicateurs de durabilité | Sources de données | Mesures prises | Modalités de traitement des données | Proportion de données estimées |
Le niveau moyen du DPE sur l’ensemble du portefeuille | DPE | Notice méthodologique a été rédigée et déployée afin de définir le processus de collecte et d’analyse des données ainsi que le processus de calcul des indicateurs. Cette notice est de nature à garantir la qualité de la donnée. | Mise en œuvre de la méthodologie décrite dans la notice méthodologique | Pas de données estimées |
La performance énergétique (ex : kWhEP/m² ou kWhEF.pci/m²) tous fluides, tous usages, parties communes et privatives | Factures | Notice méthodologique a été rédigée et déployée afin de définir le processus de collecte et d’analyse des données ainsi que le processus de calcul des indicateurs. Cette notice est de nature à garantir la qualité de la donnée. | Mise en œuvre de la méthodologie décrite dans la notice méthodologique | La quantité de données estimées sera reportée annuellement |
Les consommations d’eau en m³/m²/an | Factures, relèves de compteur | Notice méthodologique a été rédigée et déployée afin de définir le processus de collecte et d’analyse des données ainsi que le processus de calcul des indicateurs. Cette notice est de nature à garantir la qualité de la donnée. | Mise en œuvre de la méthodologie décrite dans la notice méthodologique | La quantité de données estimées sera reportée annuellement |
La réduction moyenne, en pourcentage, des consommations du bâtiment en énergie primaire suite à la réalisation de travaux (rénovations lourdes ou thermiques) | Factures | Notice méthodologique a été rédigée et déployée afin de définir le processus de collecte et d’analyse des données ainsi que le processus de calcul des indicateurs. Cette notice est de nature à garantir la qualité de la donnée. | Mise en œuvre de la méthodologie décrite dans la notice méthodologique | La quantité de données estimées sera reportée annuellement |
I - Limites aux méthodes et aux données
La collecte des données de consommations repose sur la nécessaire la nécessité de participation des locataires pour avoir accès aux données des parties privatives dans le cadre de la collecte annuelle des consommations.
Une notice explicative pour le calcul de chaque indicateur a été rédigée afin de fiabiliser les données. Cette notice permet de gérer le risque. D’autre part, le fonds implique fortement ses parties-prenantes dont ses locataires en les sensibilisant aux problématiques environnementales et sociales et en les impliquant dans la démarche afin de limiter le risque de la non-représentativité des données.
J - Diligence raisonnable
Lors de la sélection des actifs en phase d’investissement, chacun des actifs est évalué selon le référentiel défini par la Société de Gestion pour l’investissement. Cette évaluation donne lieu à un plan d’action dont le budget est pris en compte pour la décision d’investissement.
100% des investissements sont évalués selon ce référentiel lors des due-diligences.
k - Politiques d’engagement
La société de gestion a défini une politique d’engagement des parties prenantes, des actions d’engagement ont été définies et mises en œuvre pour chaque partie prenante clé.
JUNE REIM a identifié ses parties-prenantes « clé », c’est-à-dire à la fois directement concernées et ayant un impact dans l’atteinte des caractéristiques environnementales et sociales du fonds. Les parties prenantes clés identifiées sont les collaborateurs de la société de gestion, ses associés et les distributeurs du produit financier, les locataires, les syndics de copropriété, les gestionnaires de biens et les architectes et entreprises travaux.
JUNE REIM a mis en place une stratégie d’engagement spécifique pour chaque type de partie-prenante comprenant des enjeux associés et des moyens d’engagement spécifiques en durabilité.
L - Réalisation de l’objectif d’investissements durables
NA